sur la base de la législation en matière d’accessibilité handicap présente deux avantages importants :
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Permettre à toute personne de trouver beaucoup plus facilement un logement en fonction de ses besoins propres (handicap léger, personne âgée...)
- Permettre à un vendeur ou à un loueur d’améliorer la communication sur son bien alors qu’il n’a réalisé aucune amélioration en matière d’accessibilité handicap. En effet, le bien en l’état peut répondre à une demande précise et suffisante en termes d’accessibilité.
B3 : signifie que le bâtiment (immeuble collectif, maison,…) répond à trois critères retenus par l’agence en matière d’accessibilité handicap.
L2 : signifie que le logement répond à deux critères retenus par l’agence en matière d’accessibilité handicap
Logos, modèles, dessins, process et diagnostics ont fait l'objet d'un dépôt officiel auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) à Paris