Diagnostic Handicap

sur la base de la législation en matière d’accessibilité handicap présente deux avantages importants :

1. Permettre de faire connaître un bien professionnel en prenant en compte les règles d'accessibilité applicables au 1^er janvier 2015
    
2. Permettre à un vendeur ou à un loueur d’améliorer la communication sur son bien en matière d’accessibilité handicap en toute transparence.

B5 : signifie que le bâtiment (immeuble collectif, maison,…) répond à cinq critères retenus par l’agence en matière d’accessibilité handicap.



LT6 : signifie que le Local de Travail répond à six critères retenus par l’agence en matière d’accessibilité handicap

Logos, modèles, dessins, process et diagnostics ont fait l'objet d'un dépôt officiel auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) à Paris